La Constitution

Souvent, la Constitution est présentée comme un acte informel anodin qu’il sera toujours temps de parfaire.

C’est une profonde erreur, car ce serait comme si au jeu de tennis l’on répondait à une balle de service, avec désinvolture, par une balle de retour molle et approximative en attendant le renvoi de l’adversaire.

Par son acte d’Appel, l’adversaire a déjà délimité son terrain; reste à savoir si celui-ci nous convient également, mais surtout s’il ne faut pas l’élargir.

Au moment de la Constitution, ou tout au moins dans les jours qui suivent, il y a lieu non seulement d’examiner à la loupe les conditions de l’Appel et de sa recevabilité ainsi que les éventuelles fins de non recevoir, mais encore faut-il préserver sa propre stratégie en mesurant l’étendue de la demande reconventionnelle ou incidente que l’on souhaite opposer afin qu’elle ne soit pas subordonnée à l’appel principal ou encore, faut-il aussi, mettre en place les éventuels appels provoqués ou en garantie.

En effet, s’il est normal, notamment dans les dossiers qui engagent de nombreuses parties, que l’appelant ne se soucie que de ses propres intérêts, il nous appartient en revanche de rectifier le cadre procédural en faisant prévaloir les nôtres.

Il est donc important de communiquer à l’Avocat chargé de la Procédure une copie du jugement et ses éventuelles significations ainsi que la copie des dernières conclusions échangées en première instance, ce qui lui permettra d’anticiper dans de bonnes conditions la meilleure stratégie à adopter.

C’est aussi le moment de signaler ce qui peut apparaître comme des anomalies : état civil inexact, adresse erronée, insolvabilité notoire du débiteur, qualité inappropriée, déménagement et généralement toutes les erreurs apparentes qu’il convient soit de rectifier, soit d’en soulever la nullité, soit de s’en garantir.

Il est également particulièrement important d’informer votre Avocat de toute assignation que vous auriez reçu, notamment si des conclusions y ont été jointes. Ces assignations font courir des délais qui peuvent rendre votre défense définitivement irrecevable.

Prévenez votre Avocat, même si vous pensez que celui-ci a déjà fait le nécessaire en se constituant et en prenant en charge votre procès d’Appel.