L’Acte d’Avocat

L’acte contresigné par avocat, dont les domaines d’application sont nombreux et variés, accroît aujourd »hui la souplesse et la sécurité juridiques dans les relations contractuelles que nous vivons au quotidien.

En effet, particuliers et entreprises nous sommes en permanence confrontés à des situations contractuelles qui marquent les étapes clés de la vie de nos affaires:

– bail, contrat de colocation, reconnaissance de dette, vente ou donation de biens non immobiliers, prêt mobilier, cautionnement pout les particuliers – ventes de fonds de commerce, les cessions de parts d’entreprises, la cession d’un droit au bail commercial, pour la vie des entreprises –

Dans la très grande majorité des cas nous prenons des engagements qui peuvent être lourds de conséquences sans avoir pris conseil et en ayant recours à des formulaires pré-imprimés, probablement inadaptés à votre cas particulier. Cette situation est une source d’insécurité qui prépare à de futurs contentieux, inutiles et coûteux.

Le recours à l’acte d’avocat, qui s’effectue avec une grande simplicité de forme et pour des honoraires très raisonnable, vous donnera une garantie supplémentaire de sécurité et de qualité.

En effet, fort de ses garanties déontologiques et professionnelles – notamment au regard des éventuels conflits d’intérêts qui pourraient surgir lors de l’élaboration d’un acte – de ses qualités de rédacteur d’actes et de sa responsabilité professionnelle consacrée et réaffirmée par la jurisprudence, l’avocat est un interlocuteur naturel à même d’offrir une plus grande sécurité juridique en permettant aux particuliers et aux entreprises lors de la négociation, de la rédaction et de la signature d’un acte sous seing privé de bénéficier des conseils d’un ou de plusieurs avocats

Le choix d’attester, par l’apposition d’un sceau, de la validité et de la valeur du document authentifié par l’acte d’avocat s’imposait comme symbole clair, universel et intemporel extrêmement fort, puisant ses racines dans sa très lointaine origine. Il sera présent sur tous les actes contresignés par l’avocat comme témoin de la sécurité juridique supplémentaire que ce nouvel outil, consacré par la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, apportera aux personnes privées et aux entreprises dans tous les actes concernant leur situation personnelle et patrimoniale.

 

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