L’avocat Conseil, un homme de confiance pour l’Achat et la Vente de vos Immeubles

 

L’avocat, professionnel du juridique et du judiciaire, est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile.

Il est, à ce titre et par sa connaissance du droit, tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location.

D’une manière générale, il peut intervenir pour le compte d’un client dans toutes les étapes d’un processus contractuel, sa mission ne se limitant pas à prodiguer des conseils et à rédiger des actes, mais pouvant également comprendre la recherche du cocontractant et la négociation du contrat avec celui-ci.

Ainsi, comme les agents immobiliers, le mandat en transaction immobilière donné à l’avocat l’autorise à se livrer ou à prêter son concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d’autrui et relatives à :

« 1 ° L’achat, la vente, l’échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis ;

2° L’achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce;

3° La souscription, l’achat, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ;

4° L’achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l’actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce

5° La gestion immobilière.

6° La conclusion de tout contrat de jouissance d’immeuble à temps partagé régi par les articles L. 121-60 et suivants du code de la consommation ».

Toutefois, la spécificité de la profession d’avocat, impose en outre que cette activité respecte un certain nombre de principes plus large que ceux des agents immobiliers car sa mission de conseil va bien au delà de la seule négocitation commerciale.

Votre Avocat, parcequ’il est avant tout un juriste, pourra ainsi examiner avec vous les multiples facettes de la transaction que vous envisagez: son aspect patrimonial, fiscal, le réemploi des fonds, la garantie dûe aux acquéreurs, les prescriptions.

En outre, soumis au secret professionnel, il assumera sa mission avec la délicatesse et la discrétion qui peut s’imposer.