L’avocat Conseil, un Cabinet d’expérience pour vous guider au mieux de vos Intérêts

 

Le Code Civil et le Code de Commerce ont permis de régler la presque totalité de la vie économique et familiale pendant prés de deux siècles.

Avant les année ’50, le procès était rare et portait en règle général sur des élèments substanciels; les Magistrats n’étaient pas bousculés; on pouvait s’expliquer en plaidant longuement à l’audience; la sphère du Droit essayait de présenter un tout cohérent sur lequel on bâtissait sa vie civile et commerciale.

Peu de Divorce, peu de Droit de la Construction, peu de responsabilité professionnelle, peu d’accident de la Vie; en fait, peu d’activité juridique.

Aujourd’hui, nous sommes gouvernés par plus de 12.000 Lois et 130.000 décrêts; c’est l’invasion législative.

La Cour d’Appel d’Aix en Provence rend chaque année plus de 25.000 décisions civiles et commerciales, équilibrant presque ses entrée et ses sorties.

La pratique judiciaire s’est adapté à cette inflation: les délais pour exposer les demandes et prétentions, ou pour y répondre, sont insufisants pour régler les affaires complexes; les chausses trappes juridiques se sont multipliés et mériteraient d’être portés devant la C.E.D.H. (le non paiement d’un timbre dans les délais peut rendre un appel irrecevable; un accident ou la maladie de votre Avocat, par essence imprévisible, peut rendre votre action caduque) les dossiers ne sont plus plaidés et les Magistrats insistent avec conviction pour que vos Avocats s’en rapportent à leurs écritures sans donner d’explications à la Barre, c’est à dire sans plaider et donc, sans pouvoir convaicre ni expliquer la difficulté du dossier.

Ainsi donc, le système judiciaire Français est devenu mécanique, brutal et expéditif.

En 40 ans d’activités professionnelles, j’ai vu passer plus de 40.000 dossiers devant la Cour; j’ai, dans ma profession, exercé les plus hautes fonctions et, au terme d’une pratique judiciaire complète, j’ai acquis la conviction qu’il faut chercher une solution transactionelle préalable à tout procès.

Une solution transactionelle, c’est d’abord le constat d’une difficulté réciproque. Cette évidence doit être prise en compte tant par le demandeur que par le défendeur car, si l’un demande réparation ou le respect d’une quelconque obligation, l’autre n’est pas toujours en mesure de pouvoir le faire; chacun doit donc comprendre jusqu’où il est possible de négocier au risque de perdre plus que ce que juridiquement on serait en droit de demander.

Ce constat étant fait, soit l’on obtient un compromis dans les mois qui suivent, c’est à dire que chacun fait un pas vers l’autre pour une solution rapide et peu coûteuse du conflit, soit l’on ouvre le débat judiciaire devant les Tribunaux.

Ce débat judiciaire est long, souvent plus de 6 ans, coûteux car il nécessite de nombreuses interventions, non seulement des Avocats et de leur secrétariat mais aussi celles des Experts, Huisiers, Avocats postulants; S’y ajoutent le coût d’une avalanche d’actes administratifs et judiciaires, des pièces et écrits nécessaires aux débats; sans compter, ce qui devient fréquent, la traduction nécessaire et obligatoire, lorsque le fournisseur est étranger.

En langage commun l’on peut dire que la « sauce » peut devenir plus coûteuse que le « plat »

Mais surtout l’issue du procès est toujours aléatoire; votre dossier va être confié à des Magistrats surchargés de travail qui n’auront que quelques minutes pour vous écouter et quelques heures pour rédiger leur décision. La complexité des Lois actuelles, la difficulté de les coordonner ensemble, l’appréciation humaine et la conduite des raisonnements peuvent conduire à des décisions qui ne satisferont, tardivement, ni l’une, ni l’autre partie.

De même, l’application rigide et rigoureuse de nos règles de Droit peut heurter le bon sens et d’une situation complexe la rendre inextricable pour l’une ou l’autre partie; il a certes était bien jugé, mais la décision heurte le bon sens.

Enfin les aléas de la vie économique font que votre débiteur d’aujourd’hui peut devenir insolvable demain ou tout simplement que sa situation personnelle a changé.

Toutes ses réflexions, toute notre expérience, nous amène à affirmer que la solution transactionelle est la moins mauvaise solution, notamment dans les conflits difficiles.

Si chaque partie pèse le risque encouru, les sommes dépensées et l’inconvénient d’une solution qui peut se relever inadaptée, elle nous rejoindra dans notre démarche.