Le Droit de la Construction et de l’Immobilier

 

« Les biens immobiliers peuvent être le siège d’affrontements privés multiples entre titulaires de droits concurrents, voisins, constructeurs et maîtres d’ouvrage, assurés et assureurs, vendeurs et acquéreurs, bailleurs et preneurs, copropriété et copropriétaires… Les litiges atteignent leur paroxysme en justice car les passions s’y exacerbent au point d’occulter parfois la raison… Mais c’est cependant là que le débat factuel et juridique prend toute sa dimension. C’est dans le procès que peut jaillir la vérité ou, au moins, la réalisation concrète du droit et la paix sociale. Ce sont les conflits qui font vivre le plus intensément le système juridique. Il appartient alors à la Justice de manier à la fois la balance pour peser les prétentions des parties et le glaive pour réprimer leurs méfaits. C’est dire tout l’intérêt qui s’attache aux contentieux immobiliers dont la diversité et les particularités sont étudiées pour la première fois dans leur ensemble. » Professeur J.L. Bergel

Le Droit de la construction comprend l’ensemble des règles régissant l’acte de construire un immeuble.

Le Cabinet d’Avocats LIBERAS & Associés conseille les particuliers, les assureurs, les maîtres d’ouvrage et les promoteurs à l’occasion des litiges qui peuvent survenir dans leurs opérations, puis lors du suivi des chantiers et de la livraison.

Les intervenants dans une construction immobilière sont très nombreux : Assureurs en garantie décennale Assureurs dommages ouvrages, architectes, ingénieur-conseil, bureau d’études, bureau de contrôle, géomètre-expert, coordonnateurs, entreprises …

Ainsi peuvent être recherché les défaillances relatives à :

la garantie décennale en cas d’atteinte à la solidité ou la destination de l’immeuble,

la garantie de bon fonctionnement ayant pour objet les équipements dissociables,

la responsabilité contractuelle concernant les désordres apparus avant la réception,

la responsabilité contractuelle concernant les désordres ayant fait l’objet de réserves à la réception,

la garantie de parfait achèvement,

la responsabilité contractuelle concernant la réparation des dommages intermédiaires,

les défauts de conformité cachés,

l’obligation de conseil et d’information,

les retards de livraison de l’ouvrage,

la responsabilité de sous-traitants vis-à-vis de l’entrepreneur principal,

Notre Cabinet d’avocat a acquis une parfaite connaissance et maîtrise la pratique de l’ensemble des procédures relatives au Droit de la Construction et de l’Immobilier ;

Par ailleurs, nous pouvons nous appuyer sur un réseau d’autres Cabinets maîtrisant parfaitement cette matière pour intervenir lors des expertises ou pour diligenter des actions lorsque l’éloignement entraînerait des coûts superflus et inutiles.