La Cour de Cassation ne s’est pas encore prononcée sur ce point cependant, une décision du magistrat de la mise en état de la Cour d’appel de Saint-Denis considère que :

« Les conclusions du 18 septembre 2013 sont donc irrecevables de même que les conclusions aux fins de radiation fondées sur l’article 526 du CPC notifiées et déposées le 26 septembre 2013, après l’expiration du délai légal de l’article 909 du CPC » (CA Saint-Denis 7 février 2014, n° 13/00937 ;

Le Conseiller de la Cour d’appel d’Aix en Provence avait lui aussi tranché en ce sens (CA Aix, Ordonnance du Conseiller de la mise en état du 23 février 2015)

Cette position est cependant contestable. En effet, cela signifierait que toutes les conclusions prises après le délai de l’article 909 du CPC sont irrecevables, qu’il s’agisse des conclusions au fond ou des conclusions saisissant le conseiller de la mise en état.

Si cette position peut paraître a priori justifiée après lecture rapide de l’article 909 du Code de procédure civile, le texte en lui-même ne prévoit pas l’irrecevabilité des conclusions d’incident.

La Cour de Cassation rendra peut être prochainement une décision dans la même lignée que celle du Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel de Saint-Denis si l’on suit le raisonnement adopté dans un arrêt d’Assemblée plénière du 05 Décembre 2014 ( Arrêt n° 615 du 5 décembre 2014 13-27.501) considérant que l’intimé irrecevable à conclure au fond ne peut se prévaloir de pièces.