Comprendre le Procès devant la Cour d’Appel

 

Dans notre siècle de haute technologie, le plaideur imagine que pour chaque situation particulière, surtout pour la sienne, il existe quelque part une règle de Droit, objective, unique, exhaustive, qu’il suffit d’appliquer  pour avoir satisfaction dans les « bonnes causes »  et de contourner, par de subtiles astuces, pour transformer les « mauvais procès » en aubaine judiciaire.

A la différence des Sciences Expérimentales où la connaissance s’inscrit sur la courbe ascendante du progrès et où chaque découverte précise la précédente, la matière juridique semble vouée à l’imperfection et trébuche dans l’approximation et les hésitations.

Cette impression est tout à fait exacte, mais faut-il encore la relativiser.

Exacte car il est impossible, dans une Société aussi sophistiquée qu’est la nôtre, que la Loi puisse prévoir tous les cas d’espèce, les exceptions, les situations civiles, pénales ou commerciales.

Malgré l’écheveau des 15.000 Lois et 140.000 décrets que nous subissons, tous les cas de figure sont loin d’avoir été prévus. Combien de fois, nous juristes, après des heures de recherche nous nous apercevons que ce cas d’apparence banal, n’a jamais ni été prévu par les textes, ni n’a fait l’objet d’une décision publiée ; il nous faut ainsi perpétuellement réinventer le droit.

Exacte encore dans la mesure où il nous appartient, Avocats et Magistrats, de rendre cohérent et compatible entre elles l’ensemble des Lois à notre disposition ; en effet, chacun comprendra qu’il faut, sans cesse, repenser cet équilibre pour concilier les différentes sources du droit qui maintenant s’étendent au delà de nos frontières.

Exact toujours car notre Société évolue dans ses mœurs, sa technicité, sa structure sociale. Nos textes napoléoniens doivent s’adapter à l’internet, aux familles recomposées, au crédit revolving et à toutes les créations du monde contemporain. Nous ne sommes pas une Société figée, notre Droit est toujours en mutation : il nous appartient d’en assurer l’équilibre précaire.

Mais il faut relativiser, car c’est la mission de votre Avocat de trouver les raisonnements justes qui permettent d’inscrire votre dossier dans une stabilité juridique recherchée ; nous sommes un peu des alchimistes de la Société qui composons des formules à partir de l’ensemble des Lois à notre disposition pour dégager une stabilité juridique dans la Société.

Ainsi, la défense de votre Dossier doit, pour avoir quelque chance de succès, être rendu compatible avec l’ensemble des textes, jurisprudence et solutions qu’il paraitra pertinent aux Magistrats de retenir.

Votre Dossier ne sera pas analysé à la lumière du juste ou de l’injuste ; c’est le domaine réservé de Dieu le Père, même si la tendance de tous les intervenants au Procès est à l’évidence d’essayer d’approcher cet absolu moral.

Retenez, avant d’entreprendre une procédure judiciaire que votre Dossier sera jugé, pour l’essentiel, en fonction de sa conformité et de sa cohérence au regard de l’ensemble des textes qui lui sont applicables ; il n’y a pas d’autre vérité devant nos Cours d’Appel.

Ne pensez pas qu’il suffit d’apitoyer un Magistrat ou de plaider tous les malheurs du monde, d’invoquer le respect de l’éthique ou de la morale pour avoir gain de cause.

Le procès d’Appel est un procès technique ; c’est la mise en œuvre des Lois et Règlements que notre Société a conçu, même si bien entendu la conscience morale des Magistrats atténue la rigueur de la règle.

Votre Avocat doit, pour servir l’empathie sincère qu’il doit à votre situation judiciaire, être aussi un excellent technicien du Droit, comme l’est le Chirurgien dans son bloc opératoire.

Le Droit est une science, vaste, complexe dans sa mise en œuvre qui cherche à construire une Société équilibrée.

Votre Avocat doit donc utiliser tous les moyens de cette science pour tirer le meilleur profit de votre dossier et pour cela il doit avoir avec vous le langage de la sincérité, de l’objectivité et de la vérité.