La Responsabilité de l’Architecte

 

L’architecte est tenu d’une obligation générale de conseil durant toute l’exécution de sa mission; en cela son objectivité doit être renforcée par son indépendance vis à vis des entreprises et fournisseurs puisqu’il est directement rémunéré par le maitre d’ouvrage. Quand un choix est à effectuer, il expose les avantages et inconvénients de chacune des propositions pour que la décision prise par le maitre d’ouvrage soit raisonnée.

Même si le maître d’ouvrage est notoirement compétent, l’architecte doit avoir mis celui ci en mesure d’apprécier le risque de manière délibérée et consciente pour pouvoir s’exonérer de sa responsabilité ( Cass. 3è civ, 20 mars 2002, RD imm 2002.236).

La Cour de Cassation estime ainsi que le maître de l’ouvrage doit avoir été clairement informé des risques inhérents à son choix ( Cass. 3è civ, 3 mars 2004 ; Cass. 3è civ 25 mai 2005). En matière de choix des matériaux, la Cour de Cassation a considéré que l’architecte dont la mission était limitée à la conception des plans devait être mis hors de cause (Cass. 3è civ 3 juin 1992 ; n°90-11.486).

Il est à noter toutefois une tendance conduisant à aggraver la responsabilité de l’architecte dans le cas où celui ci met en oeuvre des matériaux nouveaux ou audacieux, s’il n’attire pas l’attention du maître de l’ouvrage sur l’innovation des matériaux.

Lors de la réception des travaux, l’obligation de conseil de l’architecte est également importante puisqu’il doit non seulement être présent mais surtout assister le maître de l’ouvrage en le conseillant et l’informant des conséquences d’une absence de réserves quant aux désordres apparents.

La jurisprudence se montre particulièrement sévère et sanctionne tout manquement de l’architecte à son devoir d’assistance et de conseil lors des opérations de réception. Ainsi en est il souvent lors de l’absence de réserves à la réception, la responsabilité du maître d’oeuvre étant recherchée sur le terrain contractuel du droit commun (Cass.3è civ 4 oct 1992, n°91-11.158 ; Cass. 3è civ 25 fév 1998 ; Cass. 3è civ 3 déc 2002, n°01-14.530).

Toutefois les opérations de permis de construire et de démolir sont strictements limités à ces seules missions

Arrêt n° 79 du 30 janvier 2013 (11-27.792) – Cour de cassation:  il n’appartient pas à l’architecte chargé d’une mission relative à l’obtention des permis de démolir et de construire de réaliser des travaux de reconnaissance des sols pour effectuer un diagnostic de la pollution éventuelle ni d’attirer l’attention de l’acquéreur sur le risque d’acquérir le bien sans procéder à de telles investigations,

De même la responsabilité de l’Architecte est engagé lorsqu’il y a dépassement du budget du projet global ou une sous évaluation de son coût.

En effet, l’architecte doit proposer un projet compatible avec les moyens financiers de ses clients; Ainsi, il doit négocier auprès des entreprises afin d’obtenir une réalisation de qualité aux meilleures conditions de prix.

L’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle. (Loi sur l’architecture n° 77-2 du 3 janvier 1977 : article 16) Il est ainsi assuré pour couvrir :

ses engagements professionnels (Responsabilité contractuelle du droit commun)

les dommages causés à une tierce personne (Responsabilité civile à l’égard des tiers : article 1382 et suivants du Code civil)

les désordres et malfaçons dont il peut être reconnu responsable (Loi sur l’assurance construction n° 78-12 du 4 janvier 1978)

C’est la date de réception des travaux (construction neuve ou réfection d’un logement ancien) qui constitue lepoint de départ de ses responsabilités et de vos garanties.L’architecte assiste le maitre d’ouvrage pour la réception des travaux : si des malfaçons ou des défauts sont constatés, il apprécie l’étendue et la nature des réparations à effectuer.

L’architecte peut voir sa responsabilité décennale ou biennale engagée :

Pendant dix ans après la réception : garantie décennale

Garantie contre tous les dommages et malfaçons qui compromettent la solidité de la construction ou la rendrent impropre à l’usage auquel elle est destinée ; ceci est vrai, même si le dommage provient d’un vice du sol. S’il est prouvé qu’il est dû à une erreur de conception de l’architecte, c’est son assurance qui prendra en charge le coût des travaux.

Pendant deux ans après la réception des travaux : garantie de bon fonctionnement

Les éléments d’équipement défectueux sont également garantis, dans la mesure où l’on peut les enlever, les démonter ou les remplacer, sans détériorer la construction. S’il est prouvé que ces défauts sont dus à une erreur de conception de l’architecte, c’est son assurance qui prendra en charge le coût des travaux ;

Pendant un an après la réception : garantie de parfait achèvement

L’architecte n’est pas tenu de cette garantie qui incombe au seul entrepreneur. Tous les désordres que vous avez signalés lors de la réception ou que vous constaterez au cours de la première année doivent être obligatoirement réparés par les entreprises concernées. S’il est prouvé qu’ils sont dus à une erreur de conception de l’architecte, c’est son assurance qui prendra en charge le coût des travaux.