La recherche de la responsabilité du Médecin et des Professionnels de santé

 

LA RESPONSABILITE DU MEDECIN ET DES PROFESSIONNELS DE SANTE

Tout d’abord il faut justifier de la réalité d’un dommage et d’un lien entre la faute reprochée au corps médical et le dommage réel subit: un dommage potentiel ou incertain ne peut être indemnisé.

Par ailleurs, la médecine est une science à risque, en constante évolution; le médecin a, en règle général,e une obligation de moyen qui s’apprécie en fonction des soins prodigués mais sa science est soumise à l’aléa thérapeutique dont Magistrat pourra en apprécier l’étendue et la portée.

LE MEDECIN ET LE PERSONNEL SOIGNANT DOIVENT FOURNIR DES SOINS ATTENTIFS ET CONFORMES AUX DONNEES DE LA SCIENCE AU MOMENT OU ILS SONT PRODIGUES;

Ainsi on pourra éventuellement reprocher

une faute de technique médicale,

une erreur de diagnostic (Arrêt Perruche)

un défaut dans l’obligation de sécurité

LE MEDECIN OU LE PERSONNEL SOIGNANT PRESCRIPTEUR ONT UN DEVOIR ABSOLU D’INFORMATION

Cette obligation concerne non seulement une information relative à la dangerosité des actes pratiqués mais également aux médicaments, aux produits ou aux conséquences des actes et des soins.

LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

OBLIGATION DE SOINS

1 – Faute dans l’organisation des soins

2 – Faute du personnel soignant

OBLIGATION DE SECURITE

1 – Infections nosocomiale

2 – Produits médicamenteux

3 – produits sanguins

4 – Vaccin III

LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE

1 – LE DELIT D’OMISSION DE PORTER SECOURS

2 – DELITS D’ATTEINTE A L’INTEGRITE CORPORELLE

3 – LE SECRET MEDICAL

4 – LIBRE ACCES DU PATIENT A SON DOSSIER MEDICAL